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LES PRINCIPAUX ARTICLES
A compter du 01 janvier 2018, toute personne intervenant à proximité des réseaux devra disposer d’une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). L’AIPR a un caractère obligatoire pour les intervenants du BTP appartenant au :Profil concepteur : personne intervenant pour le compte du responsable du projet, du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre, dans le cadre de la préparation ou du suivi des projets de travaux. Un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme prestataire intervenant à sa demande doit justifier d’une AIPR au titre du profil concepteur.
Profil encadrant : personnel de l’entreprise de travaux intervenant sous la responsabilité de l’exécutant des travaux et en charge de l’encadrement des travaux (chef d’équipe, chef de chantier, conducteurs de travaux, chargé d’études…). Au moins en salarié profil encadrant doit également être détenteur d’une AIPR. Profil opérateur : l’AIPR est obligatoire pour toute personne ayant pour mission de réaliser des travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés. L’autorisation doit être délivré, soit, lorsqu’il s’agit du conducteur d’engin, soit, lors d’une intervention dans le cadre de travaux urgents (jusqu’au 1er janvier 2019, un seul des salariés intervenant sur un chantier de travaux urgents devra justifier d’une AIPR). L'AIPR est délivré par le chef d'entreprise aux personnes qui justifient de leur compétence par : - Une attestation de compétences délivrée à la suite d'un examen QCM ; - Un certificat, diplôme ou titre de qualification professionnelle ; - Un CACES prenant en compte la sécurité des travaux à proximité des réseaux ; - Tout diplôme de portée équivalente délivré dans un autre État membre de l'UE. |
