MENTIONS LÉGALES Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.ckprevention.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site www.ckprevention.fr par l'utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. ARTICLE 1 : L'ÉDITEUR L'édition du site www.ckprevention.fr est assurée par la société CK PRÉVENTION, Immatriculation au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 519 624 563 R.S.E.I.R.L Siège social : 13 rue des Bleuets 62370 OFFEKERQUE Numéro de SIRET : 519 624 563 00051Numéro de déclaration d'activité : 31 62 02537 62 enregistré auprès du préfet des Hauts-de-France Numéro de téléphone : 06 19 96 80 53 / 03 59 70 21 70 Courriel : ck.prevention@outlook.fr Le directeur de la publication est Cédric KUC ARTICLE 2 : L'HÉBERGEUR L'hébergeur du site www.ckprevention.fr est la société OVH dont le siège social est situé 2 rue KELLERMANN 59 100 ROUBAIX. ARTICLE 3 : L'ACCÈS AU SITE Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.ckprevention.fr ne saurait être tenu responsable. ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. ARTICLE 5 : COOKIES L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les acceptent. Un cookie est élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.ckprevention.fr sans autorisation de l'éditeur est prohibée et pourra entrainer des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévue par le Code de la propriété intellectuelle du Code civil. |