CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société CK PREVENTION EIRL, organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé 13 rue des Bleuets, 62370 OFFEKERQUE, est enregistré sous le numéro de déclaration d'activité NDA : 31 62 02537 62. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux prestations de formation réalisées par CK PREVENTION pour tout client professionnel. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d'achat.

Pour chaque prestation, CK PREVENTION établit un devis. La commande est réputée ferme des réception par CK PREVENTION d'un exemplaire du devis date, signe, tamponne et revêtu de la mention "Bon pour accord". A l'issue de la formation, une attestation de présence ou de fin de formation est remise au stagiaire et transmise au client.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes et majores de la TVA au taux en vigueur. Sauf stipulation contraire, les prestations sont facturées a l'issue de la formation et payables à 30 jours, net et sans escompte, par virement bancaire ou cheque. En cas de retard de paiement : pénalités de retard au taux de 10,5 %, exigibilité immédiate des factures non échues, indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, et indemnité complémentaire sur justificatif.

Les tarifs des prestations de formation sont révisés de plein droit au 1er janvier de chaque année, sans formalité préalable. La révision est calculée selon la variation annuelle de l'indice INSEE des prix à la consommation, selon la formule : Tarif_n = Tarif₀ x (IPC_n / IPC₀). La variation appliquée ne peut être inferieure a +1 % ni supérieure a +5 %.

Lorsque la formation fait l'objet d'une demande de prise en charge par un OPCO, il appartient au client d'effectuer la demande avant le début de la formation et de transmettre l'accord de financement. En cas de prise en charge partielle, le solde reste du par le client. En l'absence de confirmation écrite de l'OPCO au premier jour de la formation, l'intégralité du cout sera facturée au client. En cas de non-paiement par l'OPCO, la facture devient immédiatement exigible. Tout stage commence est dû en totalité.

Toute annulation doit être notifiée par courriel à : cedric.kuc@ckprevention.fr.

Annulation entre 7 et 15 jours avant la formation : facturation de 50 %.

Annulation moins de 3 jours avant la formation : facturation de 100 %.

Demande de report possible jusqu'a 15 jours avant la date prévue.

En cas de force majeure, CK PREVENTION ne pourra être tenue responsable. CK PREVENTION se réserve le droit d'annuler une formation en cas d'insuffisance de participants ou de problème technique ou logistique.

Les contenus pédagogiques peuvent être adaptes par l'intervenant en fonction du niveau des participants ou de la dynamique du groupe, sans altérer la nature ni les objectifs de la formation.

Les supports de formation sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

CK PREVENTION traite les données personnelles du client pour la gestion administrative des formations, la facturation et la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Les demandes doivent être adressées à : cedric.kuc@ckprevention.fr.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. A défaut de résolution amiable, tout litige sera porte devant les tribunaux compétents du ressort de Boulogne-sur-Mer.

Toute réclamation peut être adressée par courriel a : cedric.kuc@ckprevention.fr. CK PREVENTION accuse réception sous 5 jours ouvres et répond dans un délai maximum de 30 jours. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

La commande d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.